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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-C-40 du 4 juillet 2013 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-C-40 du 4 juillet 2013 portant approbation du transfert du portefeuille de contrats d'une société d'assurance)


Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Allianz Global Corporate & Specialty (France), dont le siège social est à Paris-La Défense (92081), 77, esplanade du Général-de-Gaulle, à la société d'assurance Allianz Global Corporate & Specialty AG, dont le siège social est situé à Munich (Allemagne) (81727), Fritz-Schäffer Str 9.