Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-RE-05 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Comité d'animation de Bretagne pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN)

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-624 du 4 novembre 2003, pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMN est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 décembre 2013.