Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-RE-03 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sun - Le Son Unique à Nantes)

L'association Sun FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.