Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-RE-02 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nov FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nov FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Nov FM et publiée au Journal officiel de la République française.