Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-RE-02 du 27 mai 2013 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nov FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nov FM)

L'autorisation accordée par la décision n° 2003-630 du 18 novembre 2003 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nov FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans à compter du 10 décembre 2013.