Article 2 AUTONOME (Décret du 18 juillet 2013 portant nomination de la préfète de la Manche - Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle))
Article 2 AUTONOME (Décret du 18 juillet 2013 portant nomination de la préfète de la Manche - Mme POLVE-MONTMASSON (Danièle))
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.