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Article AUTONOME (Décret n° 2013-640 du 17 juillet 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-640 du 17 juillet 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur


558 588

558 588

Formations supérieures et recherche universitaire

150

558 588

558 588

Dont titre 2

 

558 588

558 588

Totaux

 

558 588

558 588

Dont titre 2

 

558 588

558 588



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Recherche et enseignement supérieur


558 588

558 588

Enseignement supérieur et recherche agricoles

142

558 588

558 588

Dont titre 2

 

558 588

558 588

Totaux

 

558 588

558 588

Dont titre 2

 

558 588

558 588



TABLEAU 3




INTITULÉ DU MINISTÈRE, DU PROGRAMME

NUMÉRO
du programme

RÉVISION DES ETPT

Agriculture, agroalimentaire et forêt

 

11

Enseignement supérieur et recherche agricoles

142

11

Enseignement supérieur et recherche

 

― 11

Formations supérieures et recherche universitaire

150

― 11