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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'indication géographique « Absinthe de Pontarlier »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l'indication géographique « Absinthe de Pontarlier »)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie et des finances, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.