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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Association des vins de pays du sud-est de la France - InterVins Sud-Est)


L'article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - L'interprofession InterVins Sud-Est exerce sa compétence sur les aires de production des vins à indication géographique protégée "Alpes-de-Hautes-Provence”, "Alpilles”, "Ardèche”, "Bouches-du-Rhône”, "collines rhodaniennes”, "comtés rhodaniens”, "coteaux des Baronnies”, "Drôme”, "Hautes-Alpes”, "Méditerranée” (non compris les volumes produits en Corse), "Vaucluse”. »