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Article AUTONOME (Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense))

Article AUTONOME (Décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense))



A. ― Cabinet du directeur


1. M. Emile Fischer, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet du directeur, dans la limite des attributions du cabinet ainsi que pour l'établissement des ordres de missions.


B. ― Service de la politique générale et du pilotage des ressources humaines militaires et civiles


2. Mme Mauricette Perthuison, attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des budgets opérationnels de programme et de la performance de la fonction ressources humaines, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des ressources humaines militaires et civiles.


C. ― Service des ressources humaines civiles


3. M. Jérôme Hugon, attaché d'administration du ministère de la défense, au sein du département des carrières et compétences, dans la limite des attributions du département.
4. Mme Giovanna Commissione, attachée d'administration du ministère de la défense au sein de la mission d'accompagnement des réorganisations, dans la limite des attributions de la mission.


D. ― Service de l'accompagnement professionnel et des pensions


I. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction des pensions :
5. Mme Marylène Royer Dubois, attachée d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions :
― du bureau des retraites civiles et militaires.
― du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
― du bureau des contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
― du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française.
6. M. Denis Maréchal, attaché d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions :
― du bureau des retraites civiles et militaires.
― du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
― du bureau des contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
― du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française.
7. Mme Geneviève Jacquelin, attachée d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions :
― du bureau des retraites civiles et militaires.
― du bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
― du bureau des contentieux des pensions, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles.
― du bureau des pensions des ressortissants de l'ancienne communauté française.
8. M. Dominique Robert, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau administratif.
9. Mme la commissaire principale Florence Andrieu, adjointe au chef du bureau administratif.
10. Mme Lorène Lebourgeois, attachée d'administration du ministère de la défense, bureau des invalidités, accidents de service, accidents du travail et maladies professionnelles, pour signer toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations comptables.
II. ― Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action sociale :
11. Mme Annick Montagu, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des affaires financières.


E. ― Agence de reconversion de la défense


I. ― Dans la limite des attributions de l'agence de reconversion de la défense :
12. M. le commissaire en chef de première classe Dominique Yvert, chef du bureau de la gestion des ressources humaines et des finances.
13. M. Patrice Gernigon, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances.
II. ― Dans la limite des attributions du centre militaire de formation professionnelle :
14. M. le lieutenant-colonel Stéphane Chauffert-Yvart, commandant du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
15. Mme la lieutenante-colonelle Patricia Luzineau, commandant en second du centre militaire de formation professionnelle, dans la limite des attributions du centre.
III. ― Dans le cadre des conventions pour les périodes d'adaptation en entreprises, l'accompagnement et le suivi d'une création d'entreprise, dans la limite des attributions de leur pôle défense mobilité respectif :
16. M. le capitaine de frégate Marc Guittard, chef du pôle défense mobilité de Rennes.
17. M. le lieutenant-colonel Alain Le Diabat, chef du pôle défense mobilité de Bordeaux.
18. M. le lieutenant-colonel Patrick Schmitt, chef du pôle défense mobilité de Metz.
19. M. Christian Couet, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Paris.
20. M. le lieutenant-colonel Jean-Philippe Enderlé, chef du pôle défense mobilité de Lyon.
21. Mme la lieutenante de vaisseau Roxanne Durand, chef du pôle défense mobilité de Brest.
22. M. Laurent Grouard, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du pôle défense mobilité de Marseille.