Article 1 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à la prorogation du mandat des membres de certaines instances représentatives du personnel de l'Agence nationale des fréquences)

La durée du mandat des membres des instances de concertation mentionnées à l'annexe du présent arrêté est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.