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Article 11 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))

Article 11 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des ressources humaines))


Délégation est donnée à M. Roger Rossin, attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau des formations, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions du bureau des formations.