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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015)


A l'annexe de l'arrêté du 18 février 2013 susvisé, à la rubrique « Filière socio-éducative », entre les mentions :

Corps et grades
Taux applicables


et la mention :

Corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds
et de l'Institut national des jeunes aveugles (décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié)
 


sont insérées les mentions :

Corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat
(décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012)

Assistant principal de service social
11 % en 2013 et 10 % en 2014 et 2015