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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 8 février 2001 portant création d'une agence de la dette)


L'article 2 de l'arrêté du 8 février 2001 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « et du contrôle des risques » sont supprimés ;
2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ― exerce le contrôle interne et le contrôle des risques afférents à ses activités. »