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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-636 du 12 juillet 2013 relatif à la Banque publique d'investissement complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-636 du 12 juillet 2013 relatif à la Banque publique d'investissement complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (DDOEF))


A la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 5 décembre 1996 susvisé qui fixe le nombre des représentants de l'Etat au conseil d'administration ou de surveillance des sociétés citées à l'article 51 de la loi du 12 avril 1996 susvisée est ajoutée la Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED) ainsi qu'il suit :

NOM DE LA SOCIÉTÉ
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
de l'Etat au conseil d'administration
ou de surveillance
RÉPARTITION PAR MINISTÈRE

Société de financement et d'investissement pour la réforme et le développement (SOFIRED)
3
Défense (× 3)