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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


L'article 9 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa du I est remplacé par les dispositions suivantes :
« La sous-direction des affaires économiques et budgétaires traite des questions budgétaires, financières, de gestion et de gouvernance de l'ensemble des organisations internationales. Elle est responsable des contributions internationales et veille à la cohérence institutionnelle, statutaire et administrative des organisations et à leur pilotage stratégique. Elle contribue, avec les services et administrations concernés, à la cohérence des positions de la France dans les enceintes traitant des questions économiques, sociales et environnementales au sein du système des Nations unies. » ;
2° Au premier alinéa du IV, les mots : « , secrétariat permanent » sont supprimés.