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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


A l'article 7 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, les mots : « et de la documentation » sont supprimés.