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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)


L'article 1er de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, les mots : « la sous-direction des affaires institutionnelles et des contributions internationales » sont remplacés par les mots : « la sous-direction des affaires économiques et budgétaires » ;
2° Les dispositions du 4° sont remplacées par les dispositions suivantes :
« 4° La direction des Amériques et des Caraïbes, qui comprend :
« ― la sous-direction d'Amérique du Nord ;
« ― la sous-direction d'Amérique du Sud ;
« ― la mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes ; » ;
3° Les dispositions de l'avant-dernier alinéa du 5° sont supprimées.