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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats))


Délégation est donnée à Mme Véronique Brumeaux, conseillère des affaires étrangères, chargée des fonctions de directrice adjointe de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.