Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-634 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Il est ajouté à l'article 11 un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est chargée des recherches documentaires historiques ainsi que de la conception et de la gestion des bases de données appropriées. »