Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-634 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Au troisième alinéa de l'article 11, les mots : « l'inventaire et la conservation » sont remplacés par les mots : « l'inventaire, la conservation et la communication ».