Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-634 du 17 juillet 2013 modifiant le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères)

Le décret du 28 décembre 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent décret.