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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l'action publique))


Délégation est donnée à Mme Jocelyne Randé, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales ainsi que toutes pièces et tous documents comptables, dans la limite des attributions du département « communication » au sein de la mission « synthèse et soutien ».