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Article AUTONOME (Décision n° 2013-0522 du 16 avril 2013 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point à point du service fixe dans la bande de fréquences 22,00-23,60 GHz)

Article AUTONOME (Décision n° 2013-0522 du 16 avril 2013 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point à point du service fixe dans la bande de fréquences 22,00-23,60 GHz)



A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DE LA BANDE 22,00-23,60 GHZ
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
A. ― « Bande 23 GHz »




PARAMÈTRES

DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES

REMARQUES

Service radioélectrique

Service fixe


Application

Liaisons point à point


Régime d'autorisation

Autorisations individuelles


Norme de référence

EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente


Bande(s) de fréquences

22,002 75-22,590 75 GHz et 23,010 75-23,598 75 GHz


Canalisations

Plan 23A : 168 canaux de 3,5 MHz
Fn (MHz) = 21 196 + 805 + 3,5*n
Fn' (MHz) = Fn + 1 008
Avec n = 1... 168

Recommandation de la CEPT T/R 13-02 (annexe A.1)

 

Plan 23B : 84 canaux de 7 MHz
Fn (MHz) = 21 196 + 803,25 + 7*n
Fn' (MHz) = Fn + 1 008
Avec n = 1... 84

 

 

Plan 23C : 42 canaux de 14 MHz
Fn (MHz) = 21 196 + 799,75 + 14*n
Fn' (MHz) = Fn + 1 008
Avec n = 1... 42

 

 

Plan 23D : 21 canaux de 28 MHz
Fn (MHz) = 21 196 + 792,75 + 28*n
Fn' (MHz) = Fn + 1 008
Avec n = 1... 21

 

 

Plan 23E2 : 10 canaux de 56 MHz
Fn (MHz) = 21 196 + 784 + 56*n
Fn' (MHz) = Fn + 1 008
Avec n = 1... 10

 

Modulation
Largeur de bande occupée



Direction
Séparation

Liaisons bidirectionnelles ;
Ecart duplex : 1 008 MHz

T/R 13-02

Puissance maximale
Densité de puissance maximale

PIREmax = 40 dBW


Règles d'accès et d'occupation des voies



Exigences essentielles supplémentaires selon l'article 3(3) de la directive R&TTE



Hypothèses de planification des fréquences



Autres dispositions

Utilisation de classes d'antennes :
― classe 4 ou plus pour toute autorisation d'utilisation de fréquences portant sur des canalisations supérieures ou égales à 56 MHz, délivrée à partir du 1er janvier 2017 ;
― classe 3 ou plus dans les autres cas de figure ;
Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)

Norme harmonisée EN 302 217


B. ― « Bande 23 GHz bis »




PARAMÈTRES

DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES

REMARQUES

Service radioélectrique

Service fixe


Application

Liaisons point à point


Régime d'autorisation

Autorisations individuelles


Norme de référence

EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente


Bande(s) de fréquences

22,590 75-22,758 75 GHz
22,842 75-23,010 75 GHz


Canalisations

Plan 23 bis A : 48 canaux de 3,5 MHz
Fn (MHz) = 21 196 + 1 393 + 3,5*n
Fn' (MHz) = Fn + 252
Avec n = 2... 46

Recommandation CEPT T/R 13-02 (annexe A.2)

 

Plan 23 bis B : 24 canaux de 7 MHz
Fn (MHz) = 21 196 + 1 391,25 + 7*n
Fn' (MHz) = Fn + 252
Avec n = 2... 23

 

 

Plan 23 bis C : 12 canaux de 14 MHz
Fn (MHz) = 21 196 + 1 387,75 + 14*n
Fn' (MHz) = Fn + 252
Avec n = 2... 11

 

 

Plan 23 bis D : 6 canaux de 28 MHz
Fn (MHz) = 21 196 + 1 380,75 + 28*n
Fn' (MHz) = Fn + 252
Avec n = 2... 5

 

Modulation
Largeur de bande occupée



Direction
Séparation

Liaisons bi ou unidirectionnelles ;
Ecart duplex : 252 MHz

T/R 13-02

Puissance maximale
Densité de puissance maximale

PIREmax = 40 dBW


Règles d'accès et d'occupation des voies



Exigences essentielles supplémentaires selon l'article 3(3) de la directive R&TTE



Hypothèses de planification des fréquences



Autres dispositions

Utilisation d'antennes de classe 3 a minima ;
Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)

Norme harmonisée EN 302 217


C. ― « Bande 23 GHz ter »




PARAMÈTRES

DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES

REMARQUES

Service radioélectrique

Service fixe


Application

Liaisons point à point


Régime d'autorisation

Autorisations individuelles


Norme de référence

EN 302 217 ou toute autre norme réputée équivalente


Bande(s) de fréquences

22,758 75-22,842 75 GHz


Canalisations

Plan 23 ter A : 24 canaux de 3,5 MHz
Fn (MHz) = 22 757 + 3,5*n
Avec n = 1... 24

T/R 13-02 (annexe A.3)

 

Plan 23 ter B : 12 canaux de 7 MHz
Fn (MHz) = 22 757 ― 1,75 + 7*n
Avec n = 1... 12

 

 

Plan 23 ter C : 6 canaux de 14 MHz
Fn (MHz) = 22 757 ― 5,25+ 14*n
Avec n = 1... 6

 

 

Plan 23 ter D : 3 canaux de 28 MHz
Fn (MHz) = 22 757 ― 12,25+ 28*n
Avec n = 1... 3

 

Modulation
Largeur de bande occupée



Direction
Séparation

Liaisons unidirectionnelles ;
n/a

T/R 13-02

Puissance maximale
Densité de puissance maximale

PIREmax = 40 dBW


Règles d'accès et d'occupation des voies



Exigences essentielles supplémentaires selon l'article 3(3) de la directive R&TTE



Hypothèses de planification des fréquences



Autres dispositions

Utilisation d'antennes de classe 3 a minima ;
Utilisation du contrôle automatique de puissance d'émission (ATPC pour « automatic transmit power control »)

Norme harmonisée EN 302 217