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Article AUTONOME (Décision n° 2013-0521 du 16 avril 2013 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par les installations radioélectriques des liaisons point à point du service fixe dans la bande 1,4 GHz (1 375-1 400 MHz et 1 427-1 452 MHz))

A N N E X E
CONDITIONS D'UTILISATION DES FRÉQUENCES DES BANDES 1 375-1 400 MHZ ET 1 427-1 452 MHZ
PAR LES INSTALLATIONS RADIOÉLECTRIQUES DES LIAISONS POINT À POINT DU SERVICE FIXE
A. ― Métropole (région 1 de l'UIT)

PARAMÈTRE	DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES	REMARQUES
Service radioélectrique	Service fixe	―
Application	Liaisons point à point	―
Bande(s) de fréquences	1 375-1 400 MHz 1 427-1 452 MHz	―
Régime d'autorisation	Autorisations individuelles
Norme de référence	EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente	―
Canalisations	Plan 1,4A : 960 canaux de 25 kHz Fn (MHz) = 1 413,5 ― 38,012 5 + 0,025 n ; Fn' (MHz) = Fn + 52 ; Avec n = 1... 960.	Recommandation de la CEPT T/R 13-01 (annexe B)
	Plan 1,4B : 319 canaux de 75 kHz Fn (MHz) = 1 413,5 ― 38,012 5 + 0,075 n ; Fn' (MHz) = Fn + 52 ; Avec n = 1... 319.
	Plan 1,4C : 96 canaux de 250 kHz Fn (MHz) = 1 413,5 ― 38,125 + 0,25 n ; Fn' (MHz) = Fn + 52 ; Avec n = 1... 96.
	Plan 1,4D : 48 canaux de 500 kHz Fn (MHz) = 1 413,5 ― 38,25 + 0,5 n ; Fn' (MHz) = Fn + 52 ; Avec n = 1... 48.
	Plan 1,4E : 24 canaux de 1 MHz Fn (MHz) = 1 413,5 ― 38,5 + 1 n ; Fn' (MHz) = Fn + 52 ; Avec n = 1... 24.
	Plan 1,4F : 12 canaux de 2 MHz Fn (MHz) = 1 413,5 ― 39 + 2 n ; Fn' (MHz) = Fn + 52 ; Avec n = 1... 12.
Modulation Largeur de bande occupée	―	―
Direction Séparation	Liaisons bidirectionnelles Ecart duplex de 52 MHz	T/R 13-01
Puissance maximale Densité de puissance maximale	PIREmax = 40 dBW ―	―
Règles d'accès et d'occupation des voies	―	―
Exigences essentielles supplémentaires selon l'article 3(3) de la directive R&TTE	―	―
Hypothèses de planification des fréquences	―	―

B. ― Départements d'outre-mer de La Réunion et de Mayotte (région 1 de l'UIT)

PARAMÈTRE	DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES	REMARQUES
Service radioélectrique	Service fixe	―
Application	Liaisons point à point	―
Bande(s) de fréquences	1 375-1 400 MHz 1 427-1 452 MHz	―
Régime d'autorisation	Autorisations individuelles	―
Norme de référence	EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente	―
Canalisations	Les mêmes canalisations bidirectionnelles ouvertes en métropole ainsi que le plan unidirectionnel suivant : Plan 1,4C1 : 192 canaux de 250 kHz Fn (MHz) = 1 413,5 ― 38,125 + 0,25 n ; et Fn (MHz) = 1 413,5 + 13,875 + 0,25 n ; Avec n = 1... 96.	Recommandation de la CEPT T/R 13-01 (annexe B)
Modulation Largeur de bande occupée	―	―
Direction Séparation	Liaisons bi et unidirectionnelles Ecart duplex de 52 MHz	―
Puissance maximale Densité de puissance maximale	PIREmax = 40 dBW ―	―
Règles d'accès et d'occupation des voies	―	―
Exigences essentielles supplémentaires selon l'article 3(3) de la directive R&TTE	―	―
Hypothèses de planification des fréquences	―	―

C. ― Départements d'outre-mer de Guadeloupe, Guyane et Martinique et collectivités d'outre-mer
de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (région 2 de l'UIT)

PARAMÈTRE	DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES	REMARQUES
Service radioélectrique	Service fixe	―
Application	Liaisons point à point	―
Bande(s) de fréquences	1 375-1 400 MHz 1 427-1 452 MHz	L'attribution dans la bande 1 377-1 384 MHz est soumise à l'accord de l'affectataire de cette bande ayant un statut prioritaire.
Régime d'autorisation	Autorisations individuelles	―
Norme de référence	EN 302 217 ou toute norme réputée équivalente	―
Canalisations	Les mêmes canalisations bidirectionnelles que celles ouvertes en métropole ainsi que le plan unidirectionnel suivant : Plan 1,4C1 : 192 canaux de 250 kHz Fn (MHz) = 1 413,5 ― 38,125 + 0,25 n ; et Fn (MHz) = 1 413,5 + 13,875 + 0,25 n ; Avec n = 1... 96.	Recommandation de la CEPT T/R 13-01 (annexe B)
Modulation Largeur de bande occupée	―	―
Direction Séparation	Liaisons bi et unidirectionnelles Ecart duplex de 52 MHz	―
Puissance maximale Densité de puissance maximale	PIREmax = 40 dBW ―	―
Règles d'accès et d'occupation des voies	―	―
Exigences essentielles supplémentaires selon l'article 3(3) de la directive R&TTE	―	―
Hypothèses de planification des fréquences	―	―