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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-41 du 11 juin 2013 modifiant le nom du service Radio Haute Angevine Laval)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2013-CA-41 du 11 juin 2013 modifiant le nom du service Radio Haute Angevine Laval)


La présente décision sera notifiée à l'Association pour le développement de la culture et de la communication dans le Segréen et publiée au Journal officiel de la République française.