Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-483 du 26 juin 2013 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL)

La présente décision sera notifiée à la SA CLT-UFA et publiée au Journal officiel de la République française.