Article 6 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique)

L'article 7 de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé portant nomination à la commission générale de la Commission nationale d'amélioration génétique est ainsi modifié :
Au 2°, les mots : « M. Le Loup (Philippe), Institut technique de l'aviculture (ITAVI), 28, rue du Rocher, 75008 Paris » sont remplacés par les mots : « Mme Richard (Anne), Institut technique de l'aviculture (ITAVI), 28, rue du Rocher, 75008 Paris ».