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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique)


L'article 4 de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour l'espèce porcine, les lapins, les volailles et les espèces élevées dans des exploitations aquacoles est ainsi modifié :
1° Au 1° du I, les mots : « sous-directeur chargé de l'aquaculture du ministère chargé de l'agriculture » sont remplacés par les mots : « Le sous-directeur chargé de l'aquaculture du ministère chargé de la mer » ;
2° Au 1° du II, les mots : « Mme Lagarrigue (Sandrine), professeur à l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) » sont remplacés par les mots : « Mme Allais (Sophie), maître de conférences à l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agrocampus Ouest) » ;
3° Au 5° du II, les mots : « M. Le Loup (Philippe), Institut technique de l'aviculture (ITAVI), 28, rue du Rocher, 75008 Paris » sont remplacés par les mots : « Mme Richard (Anne), Institut technique de l'aviculture (ITAVI), 28, rue du Rocher, 75008 Paris » ;
4° Au 6° du II, les mots : « M. Naveau (Yves), Pen Ar Lan, route de Bovel, BP 3, 35380 Maxent » sont remplacés par les mots : « M. Seghers (Pieter Antoon), Choice Genetics France, route de Bovel, BP 3, 35380 Maxent » ;
5° Au 7° du II, les mots : « M. Salles (Laurent), CAILLOR SAS, 40120 Sarbazan » sont remplacés par les mots : « M. Cloutour (Christian), France-Turbot, Le Bon Port, chemin des Ileaux, 85330 L'Epine ».