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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 8 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 10 février 2012 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte interespèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique)


L'article 3 de l'arrêté du 10 février 2012 susvisé portant nomination au comité consultatif de la Commission nationale d'amélioration génétique pour les espèces ovine et caprine est ainsi modifié :
1° Au 3° du II, les mots : « M. Figuet (Raymond), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux » sont remplacés par les mots : « M. Lucas (Norbert), inspecteur général de la santé publique vétérinaire au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux » ;
2° Au 5° du II, les mots : « M. Sureau (Hubert), Daviais, 49500 Sainte-Gemmes-d'Andigné » sont remplacés par les mots : « M. Rault (Jean-Paul), Races de France, La Prémizotière, 85450 Sainte-Radégonde-des-Noyers ».