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Article AUTONOME (Décret n° 2013-633 du 16 juillet 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-633 du 16 juillet 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Economie


4 917 419

4 917 419

Développement des entreprises et du tourisme

134

4 356 219

4 356 219

Stratégie économique et fiscale

305

561 200

561 200

Totaux

 

4 917 419

4 917 419

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Travail et emploi


4 917 419

4 917 419

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

4 917 419

4 917 419

Totaux

 

4 917 419

4 917 419

Dont titre 2.