Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-632 du 16 juillet 2013 portant transfert de crédits)

Sont annulés, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 457 812 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.