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Article AUTONOME (Décret n° 2013-631 du 16 juillet 2013 portant transfert de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-631 du 16 juillet 2013 portant transfert de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Egalité des territoires, logement et ville

 

890 000

890 000

Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables

177

890 000

890 000

Justice

 

105 000

105 000

Accès au droit et à la justice

101

105 000

105 000

Solidarité, insertion et égalité des chances

 

200 000

200 000

Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative

124

200 000

200 000

Travail et emploi

 

200 000

200 000

Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

155

200 000

200 000

Totaux

 

1 395 000

1 395 000

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Solidarité, insertion et égalité des chances

 

1 395 000

1 395 000

Actions en faveur des familles vulnérables

106

105 000

105 000

Egalité entre les femmes et les hommes

137

1 290 000

1 290 000

Totaux

 

1 395 000

1 395 000

Dont titre 2.