Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-631 du 16 juillet 2013 portant transfert de crédits)

Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 1 395 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.