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Article AUTONOME (Décret n° 2013-630 du 16 juillet 2013 portant virement de crédits)

Article AUTONOME (Décret n° 2013-630 du 16 juillet 2013 portant virement de crédits)



A N N E X E
TABLEAU 1



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Ecologie, développement et aménagement durables


922 461

922 461

Paysages, eau et biodiversité

113

922 461

922 461

Totaux

 

922 461

922 461

Dont titre 2.


 

 



TABLEAU 2



INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Ecologie, développement et aménagement durables


922 461

922 461

Prévention des risques

181

922 461

922 461

Totaux

 

922 461

922 461

Dont titre 2.