Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-630 du 16 juillet 2013 portant virement de crédits)

Sont ouverts, pour 2013, des crédits d'un montant de 922 461 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.