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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des sports))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des sports))


Délégation est donnée à M. Mathias LAMARQUE, directeur de projet, à l'effet de signer, au nom de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, tous les actes relatifs au fonctionnement du Conseil national du sport.