Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 28 mai 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora glabripennis)

A l'article 5 de l'arrêté du 28 mai 2003 susvisé, après les mots : « détruit par incinération », sont insérés les mots : « ou par broyage en fragments de longueur, largeur et épaisseur inférieures à 2,5 cm ».