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Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français)

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 9 juillet 2013 relatif aux concours de sélection pour pouliches de 3 et 4 ans et chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans inscrits au stud-book du trotteur français)


Les jurys de ces concours sont composés :
― de représentants désignés par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ;
― de représentants de l'Institut français du cheval et de l'équitation désignés par le directeur général de cet établissement.
Un membre du jury ne peut pas exercer sa fonction dans une épreuve où est présenté un cheval dans lequel il a un intérêt.
La présidence des jurys est assurée par l'un des représentants désignés par la Société d'encouragement à l'élevage du cheval français ou l'un des représentants de l'Institut français du cheval et de l'équitation.
Il appartient au jury de noter les animaux dans les différentes épreuves, de les classer en fonction de ces notes et d'établir la répartition des primes, à l'issue de chacun de ces concours.
Toutefois, les chevaux entiers de 4, 5 et 6 ans seront notés par le jury selon la grille de notation figurant en annexe I du règlement du stud-book du trotteur français.
Le secrétariat du jury est assuré par l'Institut français du cheval et de l'équitation.