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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la prime de sélection des juments trotteur français)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2013 relatif à la prime de sélection des juments trotteur français)


L'arrêté du 13 janvier 1987 relatif à la prime de sélection des juments trotteur français est abrogé.