Article 16 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))

A l'article 3 de l'arrêté du 23 janvier 2012 susvisé, pour la variété Gros vert de Laon, dans la colonne « Mainteneur », les mots : « Graines Baumaux » sont remplacés par les mots : « Espaces naturels régionaux ».