Articles

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))

Article 12 AUTONOME (Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères))


A l'article 1er des arrêtés des :
22 janvier 1998 modifié susvisé, pour la variété Dynamite ;
7 mai 1998 modifié susvisé, pour la variété Black Forest ;
16 juillet 1998 modifié susvisé, pour la variété Union,
dans les colonnes « Obtenteur(s) » et « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection », les mots : « Zeraim Gedera Ltd (IL) » sont remplacés par les mots : « Syngenta Seeds BV (NL) ».