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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2013 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2013 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)


Sont agréés en qualité d'experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée d'un an, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, les organismes énumérés ci-après :
CIDUS : les Baumes, la Bardeline, 13390 Auriol, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
ETIS : 12, rue de la Neuve, 73110 La Rochette, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.