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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2013 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er juillet 2013 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel)


Sont agréés en qualité d'expert auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel, pour une durée de deux ans, du 1er juillet 2013 au 30 juin 2015, les organismes énumérés ci-après :
ALTEO : 12, rue des Bernardins, 75005 Paris, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.
ELIOS : 49, chemin Entre-les-Deux-Gares, 13200 Arles, dans les domaines de la santé et sécurité au travail et de l'organisation du travail et de la production.