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Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces))

Article 1 AUTONOME (Décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature (direction des affaires criminelles et des grâces))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Damien Levadou, magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, chef de cabinet, délégation est donnée, dans les mêmes conditions, à Mme Marie-Thérèse Coulamy, attachée principale d'administration, adjointe au chef de cabinet.