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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-626 du 16 juillet 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Harmonie relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2013-626 du 16 juillet 2013 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Harmonie relatif à la gestion des ressources humaines du ministère de la justice)


Le ministre de la justice est autorisé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Harmonie.
Ce traitement s'applique aux personnels relevant du ministre de la justice.
Il a pour finalité :
1° La gestion administrative et financière des personnels ;
2° La gestion des carrières et de la mobilité ;
3° La gestion de la formation des personnels ;
4° La gestion des temps et des activités ;
5° L'accès des personnels aux données les concernant et la formulation par voie électronique des demandes relatives à leur situation.
Le traitement permet également de gérer les pièces justificatives relatives aux événements de gestion mentionnés aux 1° à 5° ci-dessus.