Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 juillet 2013 relatif à la prorogation des mandats des membres du comité technique central, du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et des commissions consultatives paritaires centrales et locales institués auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

La durée du mandat des membres des commissions consultatives paritaires centrales et locales est prorogée jusqu'au 31 décembre 2014.