Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-472 du 26 juin 2013 autorisant la SARL Radio Emotion FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emotion)

La présente décision sera notifiée à la SARL Radio Emotion FM et publiée au Journal officiel de la République française.