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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-472 du 26 juin 2013 autorisant la SARL Radio Emotion FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emotion)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-472 du 26 juin 2013 autorisant la SARL Radio Emotion FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emotion)


La SARL Radio Emotion FM est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Emotion.