Article 6 AUTONOME (Décision n° 2013-471 du 26 juin 2013 autorisant la SA Sud Radio Services à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sud Radio)

La présente décision sera notifiée à la SA Sud Radio Services et publiée au Journal officiel de la République française.